D’une manière générale, chacun veille à avoir un comportement respectueux envers chaque personne qu’il côtoie:

* les enseignants, les parents.

* les compagnons de classe et ceux des autres classes.

* les surveillantes, le personnel d’entretien.

Tout manquement aux règles les plus élémentaires de respect sera immédiatement suivi d’une sanction. Nous demandons également aux parents de veiller au respect de cette règle. Tout problème et toute demande peuvent être entendus dans un esprit d’ouverture et de dialogue.

Sanctions

Dans l’enseignement subventionné, les sanctions disciplinaires relèvent des prérogatives du Pouvoir organisateur.

Les règles de vie claires et bien comprises par les enfants permettent d’éviter de devoir recourir trop souvent à des sanctions. Malheureusement, il est impératif de porter à la connaissance des enfants et des parents la gradation des réparations et sanctions en cas de non respect des règles de vie.

Si l’élève déroge aux règles de la vie commune de l’école ou s’il fait preuve de manque de respect, de grossièretés ou d’attitude agressive, il sera sanctionné en fonction de la gravité du fait. S’il dégrade du matériel, il devra réparer le dégât ou payer la réparation.

Notre école considère que chaque cas est unique et que, dès lors, la sanction doit être adaptée à chaque personne, à chaque situation.

Les types de sanction

1. Le rappel à l’ordre verbal

2. Le rappel à l’ordre écrit

3. Le travail d’intérêt général pour l’école

4. La réparation: Une réparation adéquate doit être imaginée de commun accord quand un enfant a fait du tort ou de la peine à quelqu’un, quand un enfant abîme ou détruit du matériel.

 
Les sanctions plus conséquentes

La direction accueille l’enfant et les parents quand la situation s’est gravement détériorée et prend les mesures qui s’imposent. En cas d’urgence, certaines sanctions peuvent être prises sans avoir, au préalable, contacté les parents.

1. La mise à l’écart: Un enfant peut être mis momentanément (quelques minutes, 1h, 2h, ½ jour, 1 jour) à l’écart du groupe, voire intégré à un autre groupe quand il ne respecte pas ses engagements, quand la discussion n’est plus possible ou, dans l’urgence, pour éviter l’escalade et protéger les autres enfants, quand il adopte des comportements ne permettant pas à ses condisciples et à lui-même de pouvoir bénéficier d'un climat serein indispensable à l'acquisition des savoirs et des compétences

2. La confiscation temporaire ou définitive de l’objet
3. Le travail supplémentaire le plus approprié

4. La retenue

5. Le renvoi (de 1 jour à 1 semaine, à l’école ou à la maison)

6. L’exclusion

Exclusion

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

San préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »